Association Loi de 1901

CERCLE D’ETUDE DES GYNECOLOGUES OBSTETRICIENS DE LA REGION ILE-DE-France
(CEGORIF)

Statuts

• Article 1 - Dénomination
  • Sous la dénomination CERCLE D’ETUDE DES GYNECOLOGUES OBSTETRICIENS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE – CEGORIF , il est constitué une association régie par les présents statuts, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août 1901.
  • Son siège social est fixé à Paris à l’adresse de son Président. Il pourra être transféré partout en Ile-de-France, par simple décision du Conseil d’Administration.
  • Sa durée est illimitée.
    
    
• Article 2 - Objet
  • L’association CEGORIF a pour objet principal :
  • De promouvoir l’exercice de la gynécologie-obstétrique dans les établissements publics et assimilés (établissements participants au service public) d’Ile-de-France.
  • De perfectionner les méthodes et conditions de travail des gynécologues-obstétriciens hospitaliers titulaires, praticiens hospitaliers ou assimilés
  • D’établir dans le domaine médical une liaison entre l’université, les établissements publics et privés, les secteurs public et privé, et l’industrie, pour l’échange et la diffusion d’enseignements, de connaissances et d’informations scientifiques et techniques
  • De contribuer à la formation des professionnels en collaboration avec les différents partenaires ci-dessus, et l’organisation de missions réciproques d’études et d’échanges scientifiques en France et à l’étranger
  • De contribuer au développement intellectuel, technique et matériel ainsi qu’au fonctionnement d’unités et de services hospitaliers
  • De permettre des échanges et une collaboration avec des collègues travaillant au sein de structures hospitalières équivalentes y compris à l’étranger
  • De soutenir d’autres associations similaires
  • De contribuer à des actions de représentation en lien avec l’objet de l’association.
  • Pour y parvenir, l’association pourra mettre en œuvre notamment les moyens suivants :
    • Représenter ses membres au niveau de l’Etat et des différents organismes de tutelle
      Dispenser des actions de formation en général et de formation continue en particulier dans le domaine de la gynécologie-obstétrique
      
    • Mettre à la disposition des équipes de soin et de recherche tout matériel ou financement correspondant aux buts de l’association
      Mettre en œuvre des actions de communication telles que l’organisation de congrès médicaux et scientifiques, la réalisation de films, l’édition de brochures et ouvrages divers
      
    • Participer à des congrès médicaux et scientifiques
      
    • Organiser et/ou participer directement ou indirectement à l’organisation de réunions scientifiques et/ou professionnelles
      
    • Plus généralement, l’ensemble des moyens et actions permettant la réalisation de l’objet de l’Association dans le strict respect des lois et règlements en vigueur.
      
      
• Article 3 - Membres
  • L’association se compose :
    • De membres titulaires : à titre individuel, toute personne physique occupant des fonctions en lien avec l’objet de l’association et désireuse de participer aux activités de l’association. Ces membres ont une voix délibérative.
    • De membres bienfaiteurs et de membres d’honneur
    • Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration aux personnalités, aux associations et aux collectivités qui aident et soutiennent l’association notamment par voie de contribution financière.
    • Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration aux personnalités qui ont rendu des services signalés à l’association. Les membres actifs ayant fait valoir leur droit à la retraite deviennent de facto membres d’honneur.
      
    • Le titre de membre d’honneur et de membre bienfaiteur ouvre de plein droit la possibilité d’assister aux assemblées générales de l’association, sans voix délibérative et dispense du paiement de la cotisation annuelle.
  • Les demandes d’adhésion des personnes physiques ou morales sont formulées par écrit, signées des demandeurs et expédiées au siège de l’association, à l’attention du président. Le président soumet ensuite ces demandes d’adhésion au Conseil d’administration, qui demeure seul juge de leur recevabilité.
  • Les membres titulaires paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le Conseil d’administration.
    
    
• Article 4 – Obligations des membres
  • L’admission d’un membre comporte de plein droit son adhésion aux statuts et au règlement intérieur de l’association.
  • Tout membre de l’association peut à tout moment donner sa démission, sous réserve d’avoir réglé les cotisations exigibles. Cette démission, accompagnée d’un préavis de 3 mois, ne sera effective qu’après l’accord du président, de manière à sauvegarder les intérêts majeurs de l’association.
    Tout membre qui ne se conformerait pas aux présents statuts ou contreviendrait au règlement intérieur de l’association ou enfin n’aurait pas acquitté sa cotisation dans les délais fixés par le règlement intérieur de l’association pourra faire l’objet d’une mesure de suspension ou de radiation décidée par le Conseil d’administration.
  • Sur appel, cette décision sera examinée par l’Assemblée générale ordinaire.
    Le retrait d’un membre pour les raisons ci-dessus évoquées n’entraîne pas la dissolution de l’association.
  • Un membre titulaire ne peut recevoir directement ou indirectement de rémunération, quelque soit le travail fourni dans le cadre de l’association.
  • L’association exclut par ailleurs, pour les membres titulaires, toute possibilité d’activité lucrative personnelle qui serait le prolongement direct d’une mission qu’ils auraient menée, ou à laquelle ils auraient participé, au sein de l’association pour la mise en œuvre totale ou partielle des actions validées par le Conseil d’administration.
    
    
• Article 5 – Assemblée générale ordinaire
  • L’ensemble des membres de l’association se réunit en Assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture d’un exercice.
  • L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le président, sur un ordre du jour arrêté en Conseil d’administration, par un courriel avec accusé de réception adressé au moins quinze jours francs avant la date de l’Assemblée générale ordinaire.
    Elle entend le rapport du Conseil d'administration sur la gestion de l'année et sur la situation morale ainsi que le rapport du trésorier sur la gestion financière.
  • Elle approuve ou redresse les comptes annuels pour l'exercice clos.
  • Elle décide de l'affectation éventuelle des excédents ou insuffisances de recettes sur les dépenses.
  • Elle donne quitus aux administrateurs et délibère sur les questions qui lui sont soumises.
  • Lors de l'Assemblée générale ordinaire les membres de l'association désignent un Commissaire aux comptes titulaire, choisi parmi les Commissaires aux comptes inscrits près les Cours d'appel.
  • L’Assemblée générale ordinaire délibère valablement si au moins cinquante pour cent des membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés.
  • Les membres de l’association avec voix délibérative empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association mais chaque membre de l’association ne peut représenter que 2 membres empêchés en Assemblée générale ordinaire.
  • A défaut, une seconde Assemblée générale ordinaire est convoquée dans les mêmes conditions, au minimum dans les quinze jours qui suivent. Elle pourra alors délibérer valablement sans condition de quorum.
  • Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
  • Seuls peuvent prendre part au vote les membres à jour de leur cotisation.
    
    
• Article 6 – Assemblée générale extra ordinaire
  • L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois qu’il y a lieu de statuer sur une modification des statuts, sur la dissolution de l’association ou sa fusion avec une autre association, ou sur une décision majeure intéressant les fondamentaux de l’association.
  • L’Assemblée générale extraordinaire des membres de l’association peut être convoquée par le président, à la demande du Bureau ou du Conseil d’administration, ou encore du tiers des membres de l’association ayant une voix délibérative.
  • Les convocations, avec mention de la ou des résolutions soumises au vote, sont adressées par le Président aux membres par courrier recommandé avec A.R au moins quinze jours francs avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée générale extraordinaire.
  • L’Assemblée générale extraordinaire délibère valablement si au moins la moitié plus un des membres actifs et à jour de leur cotisation sont présents ou représentés.
  • Si le quorum n’est pas atteint, une autre Assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les trois semaines suivantes, sur le même ordre du jour et selon la même procédure. Elle pourra délibérer valablement si le quorum d’au moins un quart des membres avec voix délibérative est atteint.
  • Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers du collège des votants.
  • Chacun des membres avec voix délibérative ne peut porter qu’un seul pouvoir en Assemblée générale extraordinaire.
  • En cas de dissolution de l’association, prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, les bénéficiaires devant être des associations poursuivant un objet identique ou voisin de celui de l’association.
  • La dissolution ne peut en aucun cas porter préjudice à des tiers. Tous engagements, tous contrats engageant l’association vis-à-vis de personnes physiques ou morales devront être résiliés dans les formes légales et réglementaires, préalablement à la dissolution.
    
    
• Article 7 – Conseil d’administration
  • L’association est administrée par un Conseil d’administration qui définit notamment les principes directeurs de l’activité de l’association.
  • Le Conseil d’administration est élu par l’Assemblée générale ordinaire pour une durée de trois ans. Les votes à la majorité simple se font par bulletin secret.
  • Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’association, et en général pour tout ce qui concerne la poursuite de l’objet social de l’association.
  • Le Conseil d’administration approuve les comptes de l’exercice et le budget prévisionnel de l’année suivante, préparés par le Bureau, avant de les soumettre au vote de l’Assemblée générale ordinaire.
  • Le Conseil d’administration approuve le Règlement intérieur de l’association, qu’il soumet ensuite à l’Assemblée générale ordinaire pour ratification.
  • Le Conseil d’administration se prononce sur l’admission de nouveaux membres, la radiation d’anciens membres, et la proposition de noms de personnalités appelées à faire partie de l’association en qualité de membre d’honneur.
  • Le Conseil d’administration assume la qualité d’employeur pour les personnels employés par l’association.
  • Le Conseil d’administration de l’association est composé de 9 administrateurs : de 8 membres élus et un membre de droit. Les membres élus sont désignés en Assemblée Générale à l’issue d’un vote par les membres titulaires à jour de leur cotisation. Ils sont élus pour une durée de 3 ans et sont rééligibles.
    Le vote se fait en Assemblée Générale ou sur proposition du Conseil d’administration, par correspondance.
    Le Conseil d’administration comporte également un membre de droit, le dernier président de l’association.
    Il a voix délibérative.
    
    
• Article 8 – Le bureau
  • Le Conseil d’administration élit tous les 3 ans en son sein un Bureau composé des membres suivants pour les responsabilités statutaires et règlementaires :
    
    • Un président
      
    • Un trésorier
      
    • Un secrétaire
  • Les membres du bureau sortants sont rééligibles à l’exception du président, qui ne peut exercer que 2 mandats successifs en tant que président.
    
  • Le Conseil d’administration pourra se faire assister de conseillers choisis en raison de leurs compétences. La nature, la durée et la clôture de leur mission sont à la discrétion du Conseil d’administration. Ils n’ont pas droit de vote.
  • Le Conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président et ce par tout moyen y compris téléphone, ou à la demande d’un quart de ses membres et au minimum 3 fois par an.
  • Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
  • Les membres du Conseil d’administration empêchés peuvent donner délégation à un autre membre du Conseil d’administration pour les représenter mais chaque membre du Conseil d’administration ne peut représenter qu’un seul membre empêché.
  • En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante
  • L’appel à candidature pour faire partie du Conseil d’administration doit être lancé par le Bureau au moins 5 semaines avant la date fixée de l’Assemblée générale ordinaire. Les candidatures doivent parvenir au Bureau au moins 3 semaines avant la date fixée de l’Assemblée générale ordinaire.
    
    
• Article 9 – Le président
  • Le président représente de plein droit l’association dans tous les actes de la vie civile.
  • Le président a notamment qualité pour contester en justice et défendre l’association devant toutes les juridictions, à charge d’en rendre compte ensuite au Conseil d’Administration.
  • Le président est chargé de l’exécution des décisions des Assemblées générales, ordinaire et extraordinaire, et du Conseil d’administration.
  • Le président peut déléguer ses pouvoirs à tout administrateur, dont le secrétaire, en précisant la durée et l’objet de la délégation de pouvoirs.
  • En cas d’empêchement ou d’absence du président, le secrétaire suppléera de droit.
    
    
• Article 10 – Le secrétaire
  • Le secrétaire gère la vie courante de l’association.
  • Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
  • Le secrétaire prépare les séances du Conseil d’administration et rédige les procès verbaux des réunions et assemblées. Il peut être aidé pour cette tâche par un secrétaire de séance.
  • Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient notamment le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret d’application du 16 août 1901. Le secrétaire assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
  • Le secrétaire tient à la disposition des personnes ou institutions qui le désirent des copies des statuts, procès-verbaux et actes de l’association.
    
    
• Article 11 - Le trésorier
  • Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association.
  • Le trésorier, sous la surveillance du président, effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association.
  • Le trésorier ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’administration.
  • Le trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte chaque année à l’Assemblée générale ordinaire qui approuve sa gestion.
  • Le trésorier prépare chaque année un budget prévisionnel qui est soumis au Conseil d’administration.
    
    
• Article 12 – Ressources
  • Les ressources de l’association se composent :
  • des cotisations versées par ses membres, dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’administration.
    de subventions ou de dons manuels versés par des particuliers, entreprises ou institutions.
    des revenus de ses biens ou valeurs et des rémunérations qui peuvent lui être accordées pour les prestations, services fournis et travaux exécutés conformément aux buts de l’association.
    et plus généralement de toute autre ressource autorisée par la loi.
  • Les ressources de l’association sont intégralement consacrées à la réalisation de l’objet décrit à l’article 2 des présents statuts, et en particulier à l’acquisition de matériel scientifique, aux dépenses de fonctionnement, à la rémunération des personnels (à l’exclusion des membres actifs), au financement de stages d’enseignement, à la documentation, à la participation à des réunions scientifiques, à l’amélioration du bien être des patientes et de leur entourage.
  • Les dépenses sont engagées sous le contrôle du trésorier de l’association dans les conditions prévues à l’article 12 des présents statuts.
    
    Le président                                    Le secrétaire                               Le trésorier